Certificats d’Économies d’Énergie : Nouvelles Réformes et Enjeux pour un Dispositif en Mutation

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) constituent un pilier central de la politique énergétique française, visant à encourager la réduction de la consommation d'énergie. Depuis leur mise en place en 2006, le dispositif a connu plusieurs évolutions, et les récentes actualités témoignent de changements significatifs.

Exclusion des chaudières gaz des aides CEE

En janvier 2024, les chaudières gaz ont été retirées du dispositif des CEE. Cette décision, officialisée par un arrêté publié le 6 octobre 2023, fait suite à leur exclusion de MaPrimeRénov' en janvier 2023. L'objectif est de ne plus subventionner les énergies fossiles dans le secteur du bâtiment, orientant ainsi les consommateurs vers des solutions plus écologiques.

Capeb

Révision des forfaits pour la Gestion Technique du Bâtiment (GTB)

À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, un nouvel arrêté modifie les fiches d'opérations standardisées liées aux CEE. Notamment, la fiche BAT-TH-116, concernant la mise en place de systèmes de GTB dans le secteur tertiaire, a été révisée pour s'aligner sur les exigences du décret Bacs du 20 juillet 2020. Cette révision entraîne une diminution des forfaits CEE, reflétant une réduction du gisement d'économies d'énergie réalisables.

Actu Environnement

Concertation pour la 6ᵉ période des CEE

En préparation de la 6ᵉ période des CEE, prévue pour débuter en 2026, une concertation a été lancée par le ministère de la Transition écologique. Cette initiative vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les modalités futures du dispositif, afin d'optimiser son efficacité et d'atteindre les objectifs énergétiques nationaux.

Ministère de la Transition Écologique

Critiques et propositions de réforme

Malgré son rôle central, le dispositif des CEE fait l'objet de critiques. Un rapport de la Cour des comptes, publié en septembre 2024, souligne des performances mitigées et des fraudes significatives, suggérant une surévaluation des économies d'énergie réalisées. La Cour préconise des réformes profondes, voire une suppression du dispositif, en raison de son inefficacité et de son manque de transparence.

Le Monde

Perspectives futures

Face à ces critiques, le gouvernement envisage des ajustements pour renforcer la transparence et l'efficacité des CEE. Des discussions sont en cours pour recentrer le dispositif sur des actions mesurables et lutter plus efficacement contre la fraude, tout en continuant à encourager les économies d'énergie.

En somme, le dispositif des CEE est en pleine mutation, avec des réformes en cours visant à améliorer son efficacité et sa transparence, tout en s'adaptant aux objectifs énergétiques et environnementaux de la France.